HANDICAP & EMPLOI: Aides à destination des entreprises

Découvrez la mise à jour des aides HANDICAP & EMPLOI à destination des employeurs du secteur privé !
⇒ MISE A JOUR 19/01/2024⇐

De nombreuses aides sont mobilisables pour aider les entreprises à passer le CAP : aides à l’embauche, aides spécifiques handicap, aides à l’alternance, contrats aidés… Et certaines sont cumulables !

Face à l'inflation, l'Agefiph revalorise au 1er septembre 2022 certaines de ses aides en moyenne de 5% en faveur de l' emploi de personnes en situation de handicap.

Nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair. Notre mission ? Mobiliser la bonne mesure pour vous tout en favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap. Alors, n’hésitez pas à nous solliciter !

On vous en dit plus sur les aides dans les situations suivantes :

  • Aide à l'embauche
  • Les contrats en alternance
  • La compensation du handicap
  • Les contrats aidés

LES AIDES A L’EMBAUCHE

EMPLOI FRANC

L’EMPLOI FRANC permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une prime à l’embauche pour le recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), quel que soit son âge.

Montant : Pour un CDI 35h : prime de 5000€/an pendant 3 ans (aide proratisée en fonction du temps de travail).

Aide cumulable avec les aides de l’AGEFIPH

Comment en bénéficier ? Cette aide doit être mobilisée auprès du POLE EMPLOI de votre secteur.

> Aide de l’état

L’Aide pour l'embauche des seniors

L’Aide pour l'embauche des seniors permet à certaines entreprises, de bénéficier d’une aide financière de 3 000€ pour le recrutement d'un demandeur d’emploi de 50 ans et plus, inscrit depuis au moins 6 mois à Pôle Emploi. 

Les critères pour l'entreprise:

  • TPE, PME de la région Hauts-de-France de moins de 250 personnes,
  • Et une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros,
  • Et une entreprise inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM) ou une entreprise individuelle agricole ou un groupement d'employeurs,
  • Et à jour de vos obligations sociales et fiscales.

Les critères pour le salarié: 

  • A temps plein ou à temps partiel de minimum 30 heures hebdomadaires,
  • Et en CDD de 6 mois minimum ou CDI (tous les contrats en alternance sont inéligibles),
  • Et une personne âgée d’au moins 50 ans à la signature du contrat de travail,
  • Et un habitant de la région Hauts-de-France,
  • Et était, au moment de la signature du contrat de travail, un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois,
  • Et a été embauché après le 31 mars 2023

Montant : 3 000€

Aide cumulable avec les aides de l’AGEFIPH

NB: Dès lors que le budget alloué à ce dispositif aura été consommé, les nouvelles demandes ne seront plus éligibles.

Comment en bénéficier ? Cette aide doit être mobilisée en ligne sur le site de la région Hauts-de-France avant la fin du sixième mois suivant l’embauche du salarié : aides.hautsdefrance.fr

> Aide de la région Hauts-de-France

CONTRATS EN ALTERNANCE POUR UNE MONTEE EN COMPETENCES

Pour la signature de nouveaux contrats en alternance : Découvrez notre flyer qui vous explique tout.

Le saviez-vous ? Pour les contrats en alternance : il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Contrat de professionnalisation: CDD de 6 mois minimum jusqu’à 2 ans ou CDI.

Exemple : aide de 10 500€ pour l’embauche d’un adulte entre 26 et 30 ans en situation de handicap en contrat de professionnalisation de 12 mois (aides de l’état de 6 000 € + 2 000€ + aide de l’AGEFIPH de 2 500 €).

Contrat d’apprentissage : contrat de 6 mois mini à 4 ans ou CDI.

Exemple : aide jusqu’à 7 500 € pour l’embauche d’un candidat en situation de handicap (de tout âge) en contrat d’apprentissage de 12 mois (aide de l’état jusqu’à 6 000 € + aide de l’AGEFIPH de 1 500 €).

LA COMPENSATION DU HANDICAP

L’aide à l’accueil, à l’intégration et l’évolution professionnelle

L'AAIEP permet de financer les solutions pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle d’une personne reconnue travailleur handicapé : accompagnement individualisé (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié), sensibilisation au handicap des autres salariés… pour les CDI ou CDD de six mois et plus.

Montant maximum de 3 150 €

Comment en bénéficier ? Le Cap Emploi, en tant qu’acteur du Service Public de l’Emploi est prescripteur ; vous devez donc nous contacter pour bénéficier de cette aide.

> Aide de l’Agefiph

L’aide pour la recherche de solution pour le maintien dans l’emploi

Cette aide vise à participer aux frais occasionnés par la recherche d’une solution de maintien dans l’emploi d’une personne handicapée (temps de concertation, réunion, etc.). Montant : 2 100€

Comment en bénéficier ? Aide prescrite exclusivement par le Cap Emploi : contactez-nous !

> Aide de l’Agefiph

CONTRATS AIDES

Les PEC et CIE sont des contrats destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail, prescrits par Pole Emploi, Cap Emploi ou la Mission Locale, sur la base d’un diagnostic, pour lesquels d’autres solutions ne sont pas adaptées avec une logique de mise en situation professionnelle, d’accompagnement et d’accès facilité à l’acquisition de compétences transversales.

CIE Jeunes :

Moins de 26 ans, jusqu’à 31 ans pour les personnes en situation de handicap

Contrat minimum de 6 mois, éventuellement renouvelable, 20h / sem mini.

Montant de l’aide sur 6 mois : Prise en charge 30% du SMIC horaire brut dans la limite de 30 h/sem

Prise en charge de 35% du SMIC horaire brut dans la limite de 30h/sem pour les résidants en QPV ou commune du bassin minier

PEC: parcours emploi compétences

La prescription de PEC se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des différents critères.

Montant de l’aide pour un travailleur handicapé : 45 % de prise en charge du taux horaire du SMIC brut. Contrat de 6 à 12 mois, éventuellement renouvelable ; de 20h à 35h/sem ; → Prise en charge sur la base de 26h

Comment en bénéficier ? Nous sommes prescripteurs, rapprochez-vous de votre Cap Emploi avant la signature de ce type de contrat.

> Aide de l’état

NB* : Les aides AGEFIPH ne sont mobilisables que si l’entreprise n’a pas négocié d’accord agréé. Si elle a négocié un accord, elle doit atteindre les 6% d’emploi de TH pour pouvoir y prétendre.

Il existe d’autres aides spécifiques… Besoin de + d’informations ou de conseils ? Nous sommes disponibles pour vous !

Contactez-nous dès maintenant : Rapprochez-vous de votre chargé de mission Cap Emploi pour vous renseigner ou accueil@capemploi59lille.com

Toutes ces informations sont communiquées à titre indicatif, sous réserve de modifications ou de limites budgétaires. Mise à jour le 19/01/2024.

article crée le 19/01/2024
dernière modification le 02/02/2024


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